Le Répertoire Spécifique des Certifications et des Habilitations (RSCH) recense « les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles ». Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. Les actions de formation donnant lieu à des certifications et habilitations enregistrées dans le Répertoire Spécifique sont éligibles au CPF.
Les formations bénéficiant du label RSCH peuvent revendiquer l’adéquation entre les compétences visées et les besoins du marché du travail. Elles doivent également faire l’objet d’une procédure d’évaluations en fin de parcours répondant à des garanties de qualité et de rigueur.
Les certifications et habilitations correspondent à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles.
Gérées par France compétences, les « formations visant à l’obtention d’une certification enregistrée au Répertoire Spécifique peuvent porter la dénomination de formation certifiante selon l’article L. 6313-7 du code du travail », elles sont valables pour une durée maximale de cinq ans.
Le Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RSCH) est géré par France Compétences qui est seul habilité à y inscrire des certifications.
Seuls les organismes ayant un numéro de certification délivré par France Compétences peuvent prétendre à utiliser ce label.
Les critères d’éligibilité pour figurer au RSCH sont validés par France Compétences. Pour utiliser le label RSCH, les organismes doivent apporter la preuve de l’inscription du certificat au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations et notamment fournir le numéro d’habilitation délivré par France Compétences.
Ce label ne peut pas être utilisé sur la plateforme Procertif sans avoir enregistré préalablement son numéro d’agrément sur la plateforme.
L’utilisation du label doit être conforme avec la charte graphique éditée par France Compétences et disponible ici.
Si une utilisation du label ne respectant pas les critères d’éligibilité était constatée, la plateforme Procertif pourra immédiatement interdire d’émettre de nouveaux certificats jusqu’à la remise en conformité. Les contrats d’abonnements resteront dus sur toute la période du contrat, y compris pendant la période d’interruption de fourniture des labels.