Organismes certificateurs, comment éviter la mise en demeure auprès de la Caisse des Dépôts ?

La fonctionnalité d’accrochage Procertif va vous faire gagner du temps et de la sérénité face à cette réglementation.

Le cadre réglementaire de l’accrochage certificateur

Pour rappel, l’arrêté du 21 mai 2021 oblige tous les organismes certificateurs ayant des titres référencés au RNCP et au RS à déposer les certifications obtenues par les participations aux formations sur la Caisse des Dépôts, dans un délai de 3 mois à partir de la délivrance de la certification.

Ce dépôt a non seulement pour objectif d’alimenter le « Passeport d’orientation, de formation et de compétences».de chaque individu mais aussi de sécuriser les titres et diplômes déposés afin d’éviter les falsifications.

Si vous n’effectuez pas ce dépôt, voici les risques encourus :

Chaque organisme doit transmettre les informations ci-dessous pour être en règle auprès de la Caisse des Dépôts.

- l’identification de l’apprenant :

- les informations relatives à la certification obtenue :

Pour tout comprendre sur l’accrochage certificateur, (découvrez notre article complet sur ce sujet).

La transmission de ces données doit être obligatoirement dématérialisée grâce à un fichier XML. Cela demande évidemment des compétences techniques. Encore une fois, pas de panique, Procertif vous offre une solution simple et opérationnelle.

Procertif vous accompagne pour effectuer votre Accrochage certificateur

Procertif automatise le dépôt des certifications pour les organismes de formation simplement et rapidement. Vos données sont formatées sous un fichier XML conformément aux attentes techniques de la Caisse des Dépôts. Une fois ce fichier créé, vous pouvez le déposer votre fichier sur le portail des certificateurs en toute autonomie. précise Julien Arbey, CTO de Procertif.

Contactez notre équipe pour effectuer votre accrochage à la Caisse des Dépôts.