Organismes certificateurs, comment éviter la mise en demeure auprès de la Caisse des Dépôts ?

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Si vous avez reçu un courrier de la Caisse des Dépôts vous signalant l’obligation d’effectuer votre accrochage certificateur, autrement dit de transmettre les informations de vos certifiés, pas de panique, Procertif vous aide à effectuer ce dépôt.

La fonctionnalité d’accrochage Procertif va vous faire gagner du temps et de la sérénité face à cette réglementation.


Le cadre réglementaire de l’accrochage certificateur

Pour rappel, l’arrêté du 21 mai 2021 oblige tous les organismes certificateurs ayant des titres référencés au RNCP et au RS à déposer les certifications obtenues par les participations aux formations sur la Caisse des Dépôts, dans un délai de 3 mois à partir de la délivrance de la certification.

Ce dépôt a non seulement pour objectif d’alimenter le « Passeport d’orientation, de formation et de compétences».de chaque individu mais aussi de sécuriser les titres et diplômes déposés afin d’éviter les falsifications.

Si vous n’effectuez pas ce dépôt, voici les risques encourus :

  • Dans un premier temps, l’organisme n’ayant pas transmis ses données recevra une mise en demeure de la Caisse des Dépôts
  • Si la démarche n’est toujours pas effectuée, les certifications seront déréférencées, (article R6113-17-3).

  • Chaque organisme doit transmettre les informations ci-dessous pour être en règle auprès de la Caisse des Dépôts.

    - l’identification de l’apprenant :

  • Nom de naissance et nom d’usage si différents,
  • Prénoms,
  • Sexe,
  • Date et lieu de naissance,

  • - les informations relatives à la certification obtenue :

  • Date de l’examen,
  • Modalités d’obtention de la certification,
  • Modalités de l’examen,
  • Type de certification,
  • Code postal du centre d’examen principal,
  • Date de délivrance de la certification,
  • Numéro de la fiche du RNCP ou du RS
  • Pour tout comprendre sur l’accrochage certificateur, (découvrez notre article complet sur ce sujet).

    La transmission de ces données doit être obligatoirement dématérialisée grâce à un fichier XML. Cela demande évidemment des compétences techniques. Encore une fois, pas de panique, Procertif vous offre une solution simple et opérationnelle.


    Procertif vous accompagne pour effectuer votre Accrochage certificateur

    Procertif automatise le dépôt des certifications pour les organismes de formation simplement et rapidement. Vos données sont formatées sous un fichier XML conformément aux attentes techniques de la Caisse des Dépôts. Une fois ce fichier créé, vous pouvez le déposer votre fichier sur le portail des certificateurs en toute autonomie. précise Julien Arbey, CTO de Procertif.

    Contactez notre équipe pour effectuer votre accrochage à la Caisse des Dépôts.

    mise en demeure caisse des dépôts
    Le rédacteur :
    Jérôme Bruet
    CEO de Procertif
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